ATLA

L’Atlas Africain de la Législation Fiscale (ATLA), inspiré d’un projet réussi dans le secteur minier, l’Atlas Africain de la Législation Minière, est une plateforme numérique regroupant les législations fiscales africaines, traitées afin de permettre des comparaisons transcontinentales thème par thème. Les principaux domaines couverts par la plateforme sont l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise pour l’ensemble des 54 pays africains. Le projet est développé par le Groupe de travail sur la mobilisation des ressources nationales du Forum mondial sur le droit, la justice et le développement, en collaboration avec la Fondation LexisNexis pour l’État de droit.

Le Groupe de travail

La mobilisation adéquate des ressources nationales (MRN) demeure un défi persistant pour de nombreux pays, en particulier dans les pays du Sud. Au cœur d’une MRN efficace se trouvent une assiette fiscale reflétant fidèlement les activités économiques d’un pays ainsi qu’un système d’administration fiscale transparent et performant. Une législation adaptée au contexte local tout en tenant compte des cadres juridiques internationaux pertinents est essentielle pour favoriser un comportement fiscal efficace. Le Groupe de travail sur la MRN a été créé en réponse à ces défis.

Le Groupe de travail vise à aider les pays à renforcer leur mobilisation des ressources nationales en améliorant leur efficacité fiscale, en harmonisant les politiques fiscales régionales et nationales ainsi que les bonnes pratiques avec les législations fiscales, et en fournissant aux gouvernements et aux autres parties prenantes des outils permettant de renforcer l’écosystème réglementaire de la fiscalité. Les activités du Groupe de travail permettront aux pays : (a) d’accéder librement et équitablement à la législation fiscale dans un format convivial ; (b) d’adopter une approche axée sur le développement et une vision systémique de la réforme de la législation fiscale, tout en renouvelant le discours mondial sur les instruments juridiques en matière de fiscalité ; et (d) de promouvoir l’adoption de législations issues d’une large participation des parties prenantes afin de créer les bases nécessaires à une mobilisation adéquate des ressources nationales favorisant un développement durable piloté par les pays eux-mêmes.

Pays actuellement présentés

1. Algérie
2. Angola
3. Cameroun
4. Côte d’Ivoire
5. République démocratique du Congo
6. Égypte
7. Éthiopie
8. Ghana
9. Kenya
10. Lesotho
11. Libéria
12. Maroc
13. Rwanda
14. Sénégal
15. Afrique du Sud
16. Tanzanie
17. Togo
18. Tunisie
19. Ouganda
20. Zambie
21. Zimbabwe