Résumé
Le régime fiscal tunisien est régi par un ensemble de codes fiscaux consolidés couvrant l'impôt sur le revenu, la TVA, les douanes, les droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que la réglementation des changes. Les principaux textes législatifs comprennent le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (IRPP/IS), qui régit l'imposition des revenus des particuliers et des entreprises, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Code des droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que le Code des douanes (Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008). Le cadre réglementaire est actualisé chaque année par le biais de la Loi de finances. D'autres textes législatifs fondamentaux composant ce cadre réglementaire sont indiqués ci-dessous. Les versions officielles de ces lois sont établies en arabe et en français ; il n'existe pas de traduction officielle dans d'autres langues. L'organisme gouvernemental de réglementation est la Direction générale des impôts (DGI).
Les lois fiscales sont disponibles sur le site web du gouvernement.