Résumé
Le régime fiscal sud-africain repose sur un cadre juridique complet applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises, couvrant l'impôt sur le revenu, la TVA, les droits de douane et d'accise, les plus-values, les droits de mutation immobilière, la taxe sur le transfert de titres, la taxe carbone et les prélèvements liés aux salaires. Les principaux textes législatifs comprennent l'Income Tax Act de 1962 (loi n° 58 de 1962), le Value Added Tax Act de 1991 (loi n° 89 de 1991), le Customs and Excise Act de 1964 (loi n° 91 de 1964), le Tax Administration Act de 2011 (loi n° 28 de 2011), le Transfer Duty Act de 1949 (loi n° 40 de 1949), le Securities Transfer Tax Act de 2007 (loi n° 25 de 2007) et le Carbon Tax Act de 2019 (loi n° 15 de 2019). D'autres textes législatifs essentiels de ce cadre réglementaire sont présentés ci-dessous. Les versions officielles de ces lois sont rédigées en anglais. L'organisme gouvernemental chargé de la réglementation fiscale est le South African Revenue Service (SARS).
Les lois fiscales sont disponibles sur le site web du gouvernement.